Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente d’accès au studio et de crédits d’atelier permettant de produire des fiches techniques, des dossiers techniques, des croquis et des visuels.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Le studio produit, à partir des éléments que vous déposez, des fiches techniques, des dossiers techniques, des croquis, des visuels et des exports téléchargeables.

Les résultats sont produits par des moteurs automatiques assistés d’intelligence artificielle. Ils constituent une aide au travail d’atelier : les cotes, les matières et les fournitures restent sous la responsabilité de la maison qui les valide avant industrialisation.

Les données estimées sont signalées comme telles dans les livrables. Aucune garantie de résultat industriel n’est donnée sur une donnée portant la mention « estimé » ou « à confirmer ».

L’usage du studio est réglé en crédits, achetés à l’avance sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, ou de recharge ponctuelle.

Chaque geste consomme un nombre de crédits annoncé avant son déclenchement. Le barème est affiché dans le studio et sur la page des tarifs.

Un geste n’est facturé que s’il est livré. En cas d’échec technique, d’interruption ou de refus du contrôle qualité de l’atelier, les crédits engagés sont restitués automatiquement sur le compte.

Les crédits de recharge n’ont pas de date de péremption. Les crédits d’abonnement sont attribués à chaque période facturée.

Les prix sont ceux affichés au moment de la commande. Le montant est déterminé par notre catalogue côté serveur : aucune valeur transmise depuis le navigateur ne peut le modifier.

Les crédits ne sont accordés qu’après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement. Un retour de navigation seul n’accorde jamais de crédits.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n’est conservée par nos serveurs.

Un reçu est mis à disposition dans la page Facturation dès que le paiement est confirmé. L’historique des achats y est consultable à tout moment.

En cas de paiement refusé ou de session expirée, aucun crédit n’est accordé et aucune somme n’est prélevée. La commande peut être reprise depuis la page Facturation.

Les photos, croquis, fiches, dossiers et exports produits depuis votre compte vous appartiennent. Vous en disposez librement, y compris à des fins commerciales.

Vous restez responsable des éléments que vous déposez et garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos et références utilisées.

Le studio, ses interfaces, ses gabarits et ses moteurs demeurent la propriété de l’éditeur.

L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, jusqu’à résiliation.

La résiliation s’effectue depuis le portail de facturation, accessible en un geste depuis la page Facturation. Elle prend effet à la fin de la période en cours : l’accès et les crédits déjà attribués restent utilisables jusqu’à cette date.

Le service est fourni dans l’état de l’art. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d’une défaillance d’un prestataire tiers.

En cas d’indisponibilité empêchant la livraison d’un geste, les crédits engagés sont restitués. Aucune autre indemnité n’est due à ce titre.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.